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Brevet européen · EP0409780 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0409780
Numéro de demande
EP90810532
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1990
Publié
23 janv. 1991
Délivré
8 juin 1994
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 17/02 (2006.01)
Priorité
CH A 2719/89 21.07.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 15 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

FRAMA AG

Frama AG

Postfach, 3438 Lauperswil

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Inventeur

Haug, Werner

CH-3550 Langnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.