Spenderpackung

Brevet européen · EP0410937 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0410937
Numéro de demande
EP90810572
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 1990
Publié
30 janv. 1991
Délivré
29 déc. 1993
Radié
31 juil. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/08 (2006.01)
Priorité
CH A 2826/89 28.07.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

  2. 15 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1994

Parties

Titulaire

FLAWA Schweizer Verbandstoff- und Wattefabriken AG, Flawil

Flawa Schweizer Verbandstoff- und Wattefabriken AG, Flawil

Badstrasse 43, 9230 Flawil

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy

Kornhausstrasse 3 Postfach 450, 9001 St. Gallen

Inventeur

Maeder, Roland

CH-9202 Gossau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.