Bodenverdichtungsvorrichtung

Brevet européen · EP0411349 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0411349
Numéro de demande
EP90113073
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 1990
Publié
6 févr. 1991
Délivré
31 mai 1995
Radié
8 juil. 2010
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01C 19/28 (2006.01)
Priorité
CH A 2873/89 03.08.1989
CH A 2874/89 03.08.1989
CH A 2875/89 03.08.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juil. 2010

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 12.07.2010

  2. 14 juil. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Ammann Verdichtung AG

Eisenbahnstrasse 25, 4900 Langenthal

Radiée du registre

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Leibundgut, Hans Ulrich

CH-3128 Kirchenthurnen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.