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Brevet européen · EP0411529 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0411529
Numéro de demande
EP90114571
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 1990
Publié
6 févr. 1991
Délivré
31 août 1994
Radié
31 juil. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
FR A 8910419 02.08.1989
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  2. 14 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Alcatel Business Systems

12, rue de la Baume, Paris, FR

Mandataire

GEC ALSTHOM (Suisse) S.A. Département des brevets

Weingartenstrasse 7, 8803 Rüschlikon

Inventeur

Lemaistre, Jacques

F-95100 Argenteuil, FR

Filoux, Thierry

F-92700 Colombes, FR

Pezy, Gérard

F-95230 Soisy-Sous-Montmorency, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.