Vorrichtung zum Verpacken

Brevet européen · EP0413431 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0413431
Numéro de demande
EP90307435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1990
Publié
20 févr. 1991
Délivré
6 avr. 1994
Radié
6 avr. 1994
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65B 7/02 (2006.01)
B65B 43/12 (2006.01)
B65B 43/28 (2006.01)
Priorité
US A 395957 18.08.1989
US A 471850 29.01.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 13 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Automated Packaging Systems, Inc.

8400 Darrow Road, Twinsburg/OH, US

Inventeur

Peppard, James R.

Newbury, Ohio 44065, US

Gates, Anthony H.

Atwater, Ohio 44201, US

Wehrmann, Rick S.

Hudson, Ohio 44236, US

Lerner, Bernard

Aurora, Ohio 44202, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.