Sicherheits-Skibindung

Brevet européen · EP0413702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0413702
Numéro de demande
EP89904498
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 1989
Publié
27 févr. 1991
Délivré
29 juin 1994
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/085 (2006.01)
Priorité
DE A 3905293 21.02.1989
Demande PCT
PCT/AT1989/000038 18.04.1989
Publication PCT
WO1990/009820 07.09.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 30 juin 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → ABP Patentmarketing GmbH, Im Gubel 4, 8630 Rüti ZH

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

  3. 15 août 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Varpat Patentverwertungs AG

Staldenhof 2, 6014 Littau

Mandataire

ABP Patentmarketing GmbH

Im Gubel 4, 8630 Rüti ZH

Inventeur

Rohrmoser, Alois

A-5602 Wagrain, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.