Markierungsanordnung

Brevet européen · EP0413744 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0413744
Numéro de demande
EP89905808
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1989
Publié
27 févr. 1991
Délivré
16 juin 1993
Radié
16 juin 1993
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H01B 7/36 (2006.01)
G09F 3/06 (2006.01)
Priorité
SE A 8801671 03.05.1988
Demande PCT
PCT/SE1989/000240 27.04.1989
Publication PCT
WO1989/011153 16.11.1989
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 30 juil. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Partex Fabriksaktiebolag

Gullspäng, SE

Inventeur

Skarin, Lars

S-547 02 Otterbäcken, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.