Plattenelement für eine Lärmschutzwand

Brevet européen · EP0417049 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0417049
Numéro de demande
EP90810680
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 1990
Publié
13 mars 1991
Délivré
17 févr. 1993
Radié
30 sept. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 8/00 (2006.01)
Priorité
CH A 3274/89 08.09.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 31 mars 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Filigran Bauelemente AG

Schulhausstrasse 4, 3515 Oberdiessbach

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Hirschi, Samuel

CH-3515 Oberdiessbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.