Schmelzsicherung

Brevet européen · EP0417223 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0417223
Numéro de demande
EP90903752
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 1990
Publié
20 mars 1991
Délivré
28 déc. 1994
Radié
31 mars 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 85/04 (2006.01)
Priorité
CH A 1003/89 17.03.1989
Demande PCT
PCT/CH1990/000071 15.03.1990
Publication PCT
WO1990/011608 04.10.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  2. 15 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Skyline Holding AG

Bernstrasse 61, 3072 Ostermundigen

Mandataire

Novator AG

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Müessli, Daniel

Ulmiz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.