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Brevet européen · EP0417986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0417986
Numéro de demande
EP90309786
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1990
Publié
20 mars 1991
Délivré
10 janv. 1996
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 7/38 (2006.01)
Priorité
FI 894371 15.09.1989
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 15 mars 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Inventeur

Levanto, Lauri

SF-25250 Marynummi, FI

Ranta, Jukka Tapio

SF-24130 Salo, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.