Adressieranordnung

Brevet européen · EP0418322 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0418322
Numéro de demande
EP89907657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 1989
Publié
27 mars 1991
Délivré
7 déc. 1994
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 9/00 (2006.01)
Priorité
CH A 2846/88 27.07.1988
Demande PCT
PCT/CH1989/000134 18.07.1989
Publication PCT
WO1990/001245 08.02.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 13 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Peter Vockenhuber

1427 Bonvillars

Mandataire

Novapat Cabinet Chereau S.A.

Novapat - Cabinet Chereau S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Inventeur

Vockenhuber, Peter

CH-1427 Bonvillars

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.