Rohrverbindung

Brevet européen · EP0418961 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0418961
Numéro de demande
EP90202443
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 1990
Publié
27 mars 1991
Délivré
11 août 1993
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 21/04 (2006.01)
Priorité
NL A 8902306 14.09.1989
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 15 nov. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Georg Fischer N.V., Lange Veenteweg 19, Epe, Pays-Bas → Georg Fischer WAGA N.V., Lange Veenteweg 19, Epe, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

  3. 30 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Georg Fischer WAGA N.V.

Lange Veenteweg 19, Epe, NL

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Heister, Aloisius Henricus Maria

NL-7514 BN Enschede, NL

Nijsen, Andreas Jacobus Louis

NL-7595 AT Weerselo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.