Système de prises électriques de sécurité

Brevet européen · EP0420058 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0420058
Numéro de demande
EP90118173
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 1990
Publié
3 avr. 1991
Délivré
6 déc. 1995
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/703 (2006.01)
Priorité
FR 8912577 26.09.1989
FR 8913150 09.10.1989
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 15 avr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novapat - Cabinet Chereau S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  3. 29 déc. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1995

Parties

Titulaire

El Marry, Saqr Majed

c/o Hreiz, Youssef, MISSION E.A.U., 58, rue Moillebeau, CH-1209 Geneve

Mandataire

Novapat Cabinet Chereau S.A.

Novapat - Cabinet Chereau S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Inventeur

El Marry, Saqr Majed

CH-1209 Geneve

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