Druckklebstoffschliesssystem

Brevet européen · EP0421565 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0421565
Numéro de demande
EP90302602
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1990
Publié
10 avr. 1991
Délivré
15 mars 1995
Radié
15 mars 1995
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B43M 5/04 (2006.01)
Priorité
US A 417775 06.10.1989
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 avr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Moore Business Forms, Inc.

300 Lang Boulevard, Grand Island/NY, US

Inventeur

Traise, John E.

Niagara Falls, New York 14304, US

Hutchinson, Wilbur P.

Mt Prospect, Illinois 60056, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.