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Brevet européen · EP0421706 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0421706
Numéro de demande
EP90310725
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 1990
Publié
10 avr. 1991
Délivré
14 sept. 1994
Radié
14 sept. 1994
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B01D 46/02 (2006.01)
Priorité
CA A 2000025 02.10.1989
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Inco Limited

Royal Trust Tower Toronto-Domin., Toronto/Ontario, CA

Inventeur

Price, Thomas Leslie

Ontario, P0M 3EO, CA

Phipps, Peter George

Ontario, P3E 4G2, CA

Walli, Richard Allen

Ontario, L1G 1W9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.