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Brevet européen · EP0422137 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0422137
Numéro de demande
EP90901733
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 1990
Publié
17 avr. 1991
Délivré
15 déc. 1993
Radié
31 janv. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 63/08 (2006.01)
B01D 29/05 (2006.01)
B01D 29/54 (2006.01)
Priorité
CH A 565/89 18.02.1989
Demande PCT
PCT/CH1990/000022 31.01.1990
Publication PCT
WO1990/009229 23.08.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  2. 31 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Bioengineering AG

Sagenrainstrasse 7, 8636 Wald ZH

Mandataire

Dr. Reinhold C. Salgo Patentanwalt

8635 Dürnten

Inventeur

Winzeler, Heinz Beat

CH-8405 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.