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Brevet européen · EP0422286 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0422286
Numéro de demande
EP89121158
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 1989
Publié
17 avr. 1991
Délivré
20 mai 1992
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 7/10 (2006.01)
Priorité
DE U 8912213 13.10.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 30 juin 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Karl Hildebrand GmbH & Co. KG

Bessemerstrasse 9, Erkrath, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Woitke, Volker

W-5620 Velbert 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.