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Brevet européen · EP0422416 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0422416
Numéro de demande
EP90117919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 1990
Publié
17 avr. 1991
Délivré
22 juin 1994
Radié
17 sept. 2010
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47C 23/06 (2006.01)
Priorité
DE A 3933816 10.10.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2010

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 20.09.2010

  2. 29 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

Parties

Titulaire

N. & H. S.à r.l.

26bis, avenue Jean Jaures, Auxerre, FR

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Horry, Yves

Vancouver 8 B.C., CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.