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Brevet européen · EP0422867 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0422867
Numéro de demande
EP90310998
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 1990
Publié
17 avr. 1991
Délivré
6 avr. 1994
Radié
31 oct. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 13/04 (2006.01)
H02B 15/04 (2006.01)
Priorité
GB A 8922892 11.10.1989
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

  2. 13 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

Parties

Titulaire

GEC ALSTHOM Limited

Mill Road, Rugby/Warwicks, GB

Mandataire

John P. Munzinger Ingénieur-conseil

1254 Jussy (Genève)

Inventeur

Ekins, Terence John

Mountsorrel, Leicestershire, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.