Biegen einer ebenen Verbundplatte

Brevet européen · EP0423073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0423073
Numéro de demande
EP90810765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 1990
Publié
17 avr. 1991
Délivré
15 mars 1995
Radié
31 oct. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 53/04 (2006.01)
E04C 2/32 (2006.01)
B32B 35/00 (2000.01)
Priorité
CH A 3748/89 13.10.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  2. 28 avr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Alusuisse-Lonza Services AG 8034 Zürich Zustelladresse:

8212 Neuhausen am Rheinfall

Inventeur

Ehrat, Rainer

CH-8207 Schaffhausen

Schlatter, Reinhard

CH-8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.