Panneau isolant à double vitrage avec dispositif motorisé d'écran interposé entre les deux parois transparentes

Brevet européen · EP0424294 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0424294
Numéro de demande
EP90420454
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 1990
Publié
24 avr. 1991
Délivré
16 déc. 1992
Radié
31 oct. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/24 (2006.01)
E06B 3/66 (2006.01)
Priorité
FR A 8914092 20.10.1989
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  2. 29 janv. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Société Anonyme SIMU

Gray Cédex, FR

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Bresson, René

F-70100 Gray, FR

Grossard, Guy

F-70100 Gray, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.