Schliesszylinder

Brevet européen · EP0424356 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0424356
Numéro de demande
EP90890279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 1990
Publié
24 avr. 1991
Délivré
22 mars 1995
Radié
31 oct. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 49/02 (2006.01)
Priorité
AT A 2417/89 20.10.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  2. 28 avr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Grundmann Schliesstechnik Gesellschaft m.b.H.

Wiener Strasse 41-43, Herzogenburg, AT

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Gantner, Wilhelm

A-6780 Schruns, AT

Luef, Heinz

A-3133 Traismauer, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.