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Brevet européen · EP0424489 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0424489
Numéro de demande
EP90906107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 1990
Publié
2 mai 1991
Délivré
4 nov. 1992
Radié
31 mai 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 19/08 (2006.01)
G01G 23/00 (2006.01)
Priorité
CH A 1744/89 09.05.1989
Demande PCT
PCT/CH1990/000122 03.05.1990
Publication PCT
WO1990/013798 15.11.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 déc. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1992

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.