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Brevet européen · EP0425786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0425786
Numéro de demande
EP90116232
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 1989
Publié
8 mai 1991
Délivré
2 févr. 1994
Radié
30 nov. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06C 1/22 (2006.01)
E06C 1/32 (2006.01)
E06C 7/44 (2006.01)
Priorité
DE U8814195 12.11.1988
Divisionnaire de
EP89120370
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  2. 15 mars 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Krause-Werk GmbH & Co. KG

Industriegebiet, D-36295 Alsfeld, DE

Mandataire

Bosshard & Luchs Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Krause, Günther

W-36295 Alsfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.