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Brevet européen · EP0427321 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0427321
Numéro de demande
EP90202879
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
30 oct. 1990
Publié
15 mai 1991
Délivré
27 déc. 1995
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A43B 5/04 (2006.01)
Priorité
IT A 2206989 09.11.1989
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Titulaire

Tecnica S.p.A.

Via Fante d'Italia, 56, Giavera del Montello (Treviso), IT

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

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