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Brevet européen · EP0427564 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0427564
Numéro de demande
EP90312286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 1990
Publié
15 mai 1991
Délivré
11 déc. 1996
Radié
30 nov. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 5/20 (2006.01)
H04N 5/202 (2006.01)
H04N 9/69 (2006.01)
Priorité
GB 8925438 10.11.1989
US 583881 19.09.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  2. 28 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  3. 13 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

Parties

Titulaire

RCA Thomson Licensing Corporation

2 Independence Way, Princeton New Jersey 08540, US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Haferl, Peter Eduard

CH-8134 Adliswil

Sauder, Thomas Heinz

CH-8604 Volketswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.