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Brevet européen · EP0427676 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0427676
Numéro de demande
EP90810844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 1990
Publié
15 mai 1991
Délivré
15 déc. 1993
Radié
30 nov. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21J 13/14 (2006.01)
Priorité
CH A 4038/89 09.11.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  2. 31 janv. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Hatebur Umformmaschinen AG

General Guisan-Str. 21, 4153 Reinach BL

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Steinhauser, Ulrich

CH-4123 Allschwil

Ballmer, Ernst

CH-4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.