Rollbare Blachenabdeckung

Brevet européen · EP0427677 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0427677
Numéro de demande
EP90810845
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 1990
Publié
15 mai 1991
Délivré
19 janv. 1994
Radié
30 nov. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 4/10 (2006.01)
E06B 9/08 (2006.01)
B60P 7/04 (2006.01)
Priorité
CH A 4029/89 08.11.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  2. 28 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Bieri Tenta AG

Bieri Blachen AG

Rothmatte 2, 6022 Grosswangen

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach 105, 8034 Zürich

Inventeur

Bieri, Fritz

CH-6022 Grosswangen

Hodel, Othmar

CH-6244 Nebikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.