Leitungsschutzschalter

Brevet européen · EP0427826 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0427826
Numéro de demande
EP90906852
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1990
Publié
22 mai 1991
Délivré
19 avr. 1995
Radié
31 mai 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 77/10 (2006.01)
H01H 73/18 (2006.01)
H01H 71/08 (2006.01)
Priorité
DE A 3915127 09.05.1989
Demande PCT
PCT/DE1990/000316 02.05.1990
Publication PCT
WO1990/013903 15.11.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

  2. 31 mai 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Heinrich Kopp AG

Alzenauer Strasse 66-72, D-63796 Kahl, DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Marktgasse 18, 9500 Wil SG

Inventeur

Flohr, Peter

D-7790 Messkirch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.