Rutsche für Stückgut

Brevet européen · EP0427893 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0427893
Numéro de demande
EP89311712
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 1989
Publié
22 mai 1991
Délivré
25 août 1993
Radié
25 août 1993
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B65G 11/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  4. 15 oct. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1993

Parties

Titulaire

The Post Office

33 Grosvenor Place, London SW1X 1PX, GB

Inventeur

Nair, Moolamkuzhiel Raghavan Viswanathan

Swindon SN5 8NG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.