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Brevet européen · EP0428501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0428501
Numéro de demande
EP91100344
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 1987
Publié
22 mai 1991
Délivré
27 oct. 1993
Radié
31 mai 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02F 1/01 (2006.01)
Priorité
CH A 2208/86 30.05.1986
Divisionnaire de
EP87810313
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  2. 15 déc. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Gretag Aktiengesellschaft

8105 Regensdorf

Mandataire

CIBA-GEIGY AG Patentabteilung

4002 Basel

Inventeur

Rhomberg, Bruno Clemens

CH-8915 Hausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.