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Brevet européen · EP0428901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0428901
Numéro de demande
EP90120449
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 1990
Publié
29 mai 1991
Délivré
4 janv. 1995
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/10 (2006.01)
Priorité
FR A 8915271 21.11.1989
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 15 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Luxembourg Patent Company S.A.

6, rue Heine, Luxembourg, LU

Mandataire

Gerhard Althoff Patentanwalt

8185 Winkel b. Bülach

Inventeur

Goichot, René

F-21110 Genlis, FR

Paravigna, Zivko

F-21110 Genlis, FR

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