Tragkonstruktion für Dachabdeckung

Brevet européen · EP0433236 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0433236
Numéro de demande
EP90810964
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1990
Publié
19 juin 1991
Délivré
22 sept. 1993
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 3/06 (2006.01)
Priorité
CH A 4511/89 15.12.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 29 oct. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Casarico S.A.

6826 Riva San Vitale

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Isler & Pedrazzini AG Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8023 Zürich

Inventeur

Boto, Teresio

I-21051 Arcisate (Varese), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.