Seilförderanlage

Brevet européen · EP0433703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0433703
Numéro de demande
EP90122487
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1990
Publié
26 juin 1991
Délivré
19 janv. 1994
Radié
30 nov. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 12/10 (2006.01)
Priorité
CH A 4597/89 21.12.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  2. 28 févr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Doppelmayr Seilbahnen AG

Von Roll Seilbahnen AG

Fabrikstrasse 2, 3001 Bern

Radiée du registre

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Feuz, Fritz

CH-3600 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.