Elektrisches Haushaltgerät oder dergleichen

Brevet européen · EP0433965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0433965
Numéro de demande
EP90124560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 1990
Publié
26 juin 1991
Délivré
19 juin 1996
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/042 (2006.01)
Priorité
DE 3942430 21.12.1989
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 13 déc. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Patentanwälte VSP, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Bosch-Siemens Hausgeräte GmbH

Hochstrasse 17, D-81669 München, DE

The Coca-Cola Company

THE COCA-COLA COMPANY

P.O.Drawer 1734, Atlanta, Georgia 30301, US

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Striek, Ralf-Jürgen, Dipl.-Ing.

W-1000 Berlin 13, DE

Müller, Peter, Dipl.-Ing.

W-1000 Berlin 31, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.