Dispositif d'emballage sous vide

Brevet européen · EP0434221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0434221
Numéro de demande
EP90312648
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1990
Publié
26 juin 1991
Délivré
21 sept. 1994
Radié
20 nov. 2010
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65B 31/02 (2006.01)
B65B 59/02 (2006.01)
Priorité
GB A 8929118 22.12.1989
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2010

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 22.11.2010

  2. 31 déc. 1999

    Transféré

    Titulaire
    W. R. Grace & Co.-Conn., 1114 Av.of the Americas,Grace P., New York/NY, Etats-Unis d'Amérique → Cryovac, Inc., 100 Rogers Bridge Road,, Building A, Duncan, S.C. 29334-0464, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  3. 31 oct. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.