Vorgefertigtes Gebäude

Brevet européen · EP0436632 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0436632
Numéro de demande
EP89911285
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 1989
Publié
17 juil. 1991
Délivré
2 mars 1994
Radié
30 sept. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/06 (2006.01)
Priorité
GB A 8822562 26.09.1988
Demande PCT
PCT/GB1989/001128 26.09.1989
Publication PCT
WO1990/003475 05.04.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  2. 15 avr. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.