Rolltor mit einem wärmegedämmten und/oder gepanzerten Torblatt-Behang

Brevet européen · EP0441330 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0441330
Numéro de demande
EP91101550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 1991
Publié
14 août 1991
Délivré
21 déc. 1994
Radié
29 févr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/174 (2006.01)
Priorité
DE A 4003359 05.02.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  2. 31 janv. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Hörmann KG Dissen

Industriestrasse 1 Gewerbepark Süd, D-49201 Dissen a.T.W., DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Hörmann, Stephan, Dipl.-Phys.

W-4830 Gütersloh, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.