Selbstkonservierende flüssige Tensidsysteme

Brevet européen · EP0442519 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0442519
Numéro de demande
EP91102164
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
15 févr. 1991
Publié
21 août 1991
Délivré
4 mai 1994
Radié
29 févr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 7/50 (2000.01)
C11D 3/04 (2006.01)
Priorité
DE A 4005054 16.02.1990
DE A 4025424 10.08.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  2. 14 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    Joh. A. Benckiser GmbH, Ludwig-Bertram-Strasse 8 + 10, Postfach 21 10 67, D-67059 Ludwigshafen, Allemagne → Benckiser N.V., World Trade Center AA, Schiphol Boulevard 229, 1118 BH Schiphol Airport, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  3. 15 mai 1998

    Modification

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  4. 15 juin 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Benckiser N.V.

World Trade Center AA Schiphol Boulevard 229, 1118 BH Schiphol Airport, NL

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Wäschenbach, Guido, Dr.

W-6800 Mannheim 81, DE

Baust, Henrich

W-6831 Plankstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.