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Brevet européen · EP0442722 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0442722
Numéro de demande
EP91301163
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 1991
Publié
21 août 1991
Délivré
11 janv. 1995
Radié
11 janv. 1995
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A24D 3/04 (2006.01)
A24D 1/02 (2006.01)
Priorité
GB A 9003248 13.02.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 28 févr. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Gallaher Limited

Members Hill, Brooklands Road, Weybridge/Surrey, GB

Inventeur

Cunningham, Linda Joyce

Waringstown, Co. Down BT66 YRR, IE

Adams, Brian

Antrim, BT39, OJT, IE

Barham, William

Belfast BT13 3PB, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.