Garantieverschluss für Behälter
Brevet européen · EP0444005 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0444005
- Numéro de demande
- EP91890006
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 janv. 1991
- Publié
- 28 août 1991
- Délivré
- 31 août 1994
- Radié
- 31 janv. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 41/34 (2006.01)
- Priorité
- AT A 150/90 23.01.1990
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999
- 15 sept. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad, Balass & Partner AG, Dufourstrasse 101, Postfach, 8034 Zürich → Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997
- 15 sept. 1997
Transféré
- Titulaire
- Dietmar F. Aichinger, Alteselweg 287, 4497 Rünenberg → Susanne E. Aichinger-Grieder, Blumenstrasse 7B, 6900 Bregenz, Autriche
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997
- 15 sept. 1997
Transféré
- Titulaire
- Susanne E. Aichinger-Grieder, Blumenstrasse 7B, 6900 Bregenz, Autriche → Vesag Verpackungssystem AG, Rundbuckstrasse 6, 8212 Neuhausen
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1997
- 14 oct. 1994
Délivré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.