Wiederverwendbare und stapelbare Platte für Konserven

Brevet européen · EP0444076 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0444076
Numéro de demande
EP89912608
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 1989
Publié
4 sept. 1991
Délivré
15 juin 1994
Radié
15 juin 1994
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 71/00 (2006.01)
Priorité
US A 272039 15.11.1988
Demande PCT
PCT/US1989/004726 25.10.1989
Publication PCT
WO1990/005675 31.05.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 29 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Rehrig Pacific Company Inc.

4010 East 26th Street, Los Angeles/CA, US

Inventeur

Apps, William P.

Anaheim, CA 92807, US

Lang, Arne (-Ree)

Manhattan Beach, CA 90266, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.