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Brevet européen · EP0444161 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0444161
Numéro de demande
EP90910515
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 1990
Publié
4 sept. 1991
Délivré
8 juin 1994
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 1/34 (2006.01)
B64D 17/38 (2006.01)
Priorité
CH A 2895/89 04.08.1989
Demande PCT
PCT/CH1990/000185 01.08.1990
Publication PCT
WO1991/001934 21.02.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 15 juil. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft Eidg Flugzeugwerk Emmen der Gruppe für Rüstungsdienste

6032 Emmen

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Diethelm, Bruno

CH-6403 Küssnacht am Rigi

Reichmuth, Mathias

CH-6403 Küssnacht am Rigi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.