Wärmeschrumpfbare Umhüllung

Brevet européen · EP0445381 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0445381
Numéro de demande
EP90122979
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1990
Publié
11 sept. 1991
Délivré
4 mai 1994
Radié
30 nov. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 61/06 (2006.01)
B29C 67/14 (1990.01)
Priorité
DE A 4007378 08.03.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  2. 15 juin 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1994

Parties

Titulaire

RXS Schrumpftechnik-Garnituren GmbH

Profilstrasse 4, D-58093 Hagen, DE

Inventeur

Meltsch, Hans-Jürgen

W-5840 Schwerte 4, DE

Brudermann, Uwe, Dr.

W-2305 Heikendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.