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Brevet européen · EP0445919 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0445919
Numéro de demande
EP91300949
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 1991
Publié
11 sept. 1991
Délivré
13 avr. 1994
Radié
29 févr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/08 (2006.01)
Priorité
GB A 9002595 06.02.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  2. 31 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Carding Specialists (Canada) Limited

417 Russell Hill Road, Toronto/Ontario, CA

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

Rimmer, Michael Jack

Halifax, West Yorkshire, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.