Schloss und Tür mit Schloss

Brevet européen · EP0447365 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0447365
Numéro de demande
EP91810162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1991
Publié
18 sept. 1991
Délivré
20 juil. 1994
Radié
31 mars 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/00 (2006.01)
E05D 15/30 (2006.01)
Priorité
CH A 826/90 14.03.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  2. 31 août 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Franz Bach

9410 Heiden

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Bach, Franz

CH-9410 Heiden

Ehrbar, Emil

CH-9052 Lustmühle Teufen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.