Nahrungsmittelpackung

Brevet européen · EP0449643 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0449643
Numéro de demande
EP91302784
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 1991
Publié
2 oct. 1991
Délivré
31 mai 1995
Radié
31 mai 1995
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 81/34 (2006.01)
Priorité
GB A 9007262 30.03.1990
GB A 9020726 24.09.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 14 juil. 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Dalgety Spillers Foods Limited

100 George Street, London W1H 5RH, GB

Inventeur

Natt, Anthony Robert

Kibworth Beauchamp/Leics, GB

Proffitt, James Adrian

Market Harborough/Leics, GB

Boothman, Paul Lister

Peatling Parva/Leics, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.