Compositions fumigènes coulables pyrotechniques

Brevet européen · EP0450147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0450147
Numéro de demande
EP90119260
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 1990
Publié
9 oct. 1991
Délivré
20 avr. 1994
Radié
31 oct. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C06D 3/00 (2006.01)
C06B 21/00 (2006.01)
Priorité
US A 504811 05.04.1990
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  2. 31 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Rockwell International Corporation

2230 East Imperial Highway, El Segundo/CA, US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Wilson, Edgar Roland

Simi Valley, California 93063, US

Frankel, Milton Bernard

Tarzana, Calfornia 91356, US

Grant, Louis Russell

Los Angeles, California 90027, US

Flanagan, Joseph Edward

Woodland Hills, California, US

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