Verschlusskappe aus Kunststoff

Brevet européen · EP0451102 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0451102
Numéro de demande
EP91810216
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 1991
Publié
9 oct. 1991
Délivré
6 oct. 1993
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
CH A 1133/90 04.04.1990
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 15 nov. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Crown Cork AG

Römerstrasse 83, 4153 Reinach BL

Radiée du registre

Mandataire

Hepp, Wenger & Partner AG

Marktgasse 18, 9500 Wil SG

Inventeur

Wüstmann, Günter

W-4224 Hüuxe-Drevenack, DE

Kirchgessner, Michael

W-7859 Efringen-Kirchen, DE

Bartl, Thomas

CH-4123 Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.