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Brevet européen · EP0451109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0451109
Numéro de demande
EP91810231
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 1991
Publié
9 oct. 1991
Délivré
26 avr. 1995
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 47/58 (2006.01)
F16K 11/074 (2006.01)
Priorité
CH A 1118/90 03.04.1990
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 15 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Nokia-Maillefer Holding S.A.

Route du Bois, 1024 Ecublens VD

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Jaun, Hans

CH-1093 La Conversion

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.